La Russie adopte une loi introduisant le rouble numérique

Par John Meyer, consultant en affaires financières – Eurasia Business News, 26 juillet 2023

Vue sur Moskva City, le centre financier international de Moscou, où des milliards de roubles et de yuans transitent chaque jour. Crédit photo : Swann Collins, janvier 2022

Il sera possible d’effectuer des transactions avec le rouble numérique en utilisant un système spécial, dont l’opérateur sera la Banque centrale. Les crypto-roubles seront stockés dans des portefeuilles numériques.

Le président russe Vladimir Poutine a signé le 25 juillet la loi sur l’introduction du rouble numérique.

La loi promulguée a approuvé des amendements au Code civil, qui classent les roubles numériques comme des fonds autres qu’en espèces et fixent la possibilité de paiements en Russie. L’opérateur de la plate-forme numérique du rouble sera la Banque centrale de Russie.

La Banque de Russie déterminera les tarifs pour les transactions avec le rouble numérique et les conditions dans lesquelles les banques offriront aux clients la possibilité d’effectuer de telles transactions. Il est supposé que les transferts et les paiements en roubles numériques seront gratuits pour les citoyens et coûteront 0,3% du paiement pour les entreprises.

Les roubles numériques peuvent être légués et les héritiers peuvent les utiliser pour les frais funéraires du testateur. Les principales dispositions de la loi entreront en vigueur le 1er août prochain.

Le rouble numérique devient la troisième forme de monnaie nationale en Russie en plus de l’argent liquide et de la monnaie scripturale. Il sera stocké dans des portefeuilles numériques, l’accès à ceux-ci est possible via les applications mobiles des banques russes. Contrairement à la crypto-monnaie, le rouble numérique est émis exclusivement par la Banque de Russie.

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Cependant, certaines opérations et services bancaires ne seront pas disponibles avec le rouble numérique. Il n’accumule pas d’intérêts sur le solde, le cashback, et il est également impossible d’émettre des prêts ou des dépôts en roubles numériques, en l’état de la nouvelle législation.

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La Banque centrale de Russie a commencé à développer un rouble numérique à l’automne 2020. Le projet de loi, qui modifie certains actes législatifs liés à sa mise en œuvre, a été soumis à la Douma d’État à la fin de 2022 et, le 11 juillet 2023, la chambre basse l’a adopté en dernière lecture.

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La gouverneure de la Banque centrale, Elvira Nabiullina, a promis que personne ne serait « poussé de force » vers le rouble numérique. Il s’agirait d’une “opportunité volontaire et supplémentaire pour les citoyens”. La gouverneure a admis que l’introduction massive de la troisième forme de monnaie nationale en Russie commencera en 2025.

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