Par John Meyer, consultant en affaires financières – Eurasia Business News, le 9 janvier 2024

D’ici la fin du premier trimestre 2024, le ministère des Finances de Russie pourrait préparer un projet de règlement restreignant l’exportation d’or du pays par des particuliers, car cette pratique est devenue un moyen de contourner les droits de douanes à l’exportation, a déclaré le vice-ministre des Finances département Alexeï Moïseïev dans un entretien accordé à l’agence de presse Interfax.

Le ministère des Finances veut limiter la forte augmentation du volume des exportations d’or de la Fédération de Russie par les particuliers au cours des derniers mois. Le gouvernement craint que la situation ne devienne incontrôlable. D’après les données locales, les citoyens russes achètent et exportent de plus en plus de lingots et de pièces d’or, mettant en œuvre efficacement des schémas d’exportation grise, qui permettent aux entreprises d’économiser sur les droits de douane.

Le vice-ministre des Finances, Alexeï Moïseïev, a déclaré à propos de cette forte augmentation de l’exportation d’or russe par des particuliers : “Nous craignons que la situation ne devienne tout simplement incontrôlable en raison du fait que l’exportation d’or par des particuliers est devenue un moyen de contourner légalement les droits de douane. Nous constatons une forte augmentation des exportations. […]”

À compter du 1er octobre 2023, la Russie a introduit des droits d’exportation liés au taux de change du rouble pour un large éventail de biens, y compris l’or. Le droit varie de 4% à 7% de la valeur en douane, en fonction du taux de change de la monnaie nationale, il sera prélevé au taux de 80 roubles / 1 $ et plus. Ces droits de douanes seront valables jusqu’à la fin de l’année 2024.

L’augmentation du volume des exportations d’or par les particuliers après l’introduction de la taxe a également provoqué une augmentation des ventes de métaux dans le pays. Fondamentalement, la demande potentielle des Russes pour les métaux précieux en lingots a été estimée par les experts à 50 tonnes par an. C’est ce qu’indique la note explicative de la loi, qui accorde aux citoyens des avantages fiscaux lorsqu’ils achètent et vendent de l’or.

La loi est entrée en vigueur le 9 mars 2023 et a supprimé la TVA (20%) sur l’or d’investissement pour les personnes physiques. De plus, les citoyens ont été exonérés du paiement de l’impôt sur le revenu (13 %) lors de la vente de lingots d’or en 2022 et 2023. Cette règle s’applique également aux transactions effectuées entre le 1er janvier 2022 et aujourd’hui.

Ces avantages ont entraîné une augmentation significative de la demande russe en or : rien qu’en 2022, les particuliers ont acheté plus de 75 tonnes d’or, soit 15 fois plus qu’en 2021. Le contexte géopolitique et l’aversion au risque a aussi favorisé les achats d’or, vu comme un actif sûr. Les données pour 2023 ne sont pas encore disponibles. Pendant la période d’affaiblissement du rouble, les banques russes ont noté de nouvelles poussées de la demande d’or, en septembre et en décembre 2023.

La vente de lingots d’or aux citoyens dans la plupart des pays est généralement libre, aucune licence n’est requise pour cela.

Les banquiers russes déclarent qu’ils ne peuvent pas influencer la situation de contournement des droits de douanes sur les exportations de pièces et lingots d’or russe, bien qu’ils soient au courant du stratagème. Si l’exportation d’or est réalisée par l’intermédiaire d’une société, alors le droit de douane à payer s’élève de 5% à 7%.

Comme l’a expliqué le Service fédéral des douanes de Russie, la législation de l’Union économique eurasiatique n’exige désormais plus de déclaration en douane obligatoire de l’or exporté par des particuliers pour un usage personnel : « Tout au long de l’année 2023, les autorités douanières ont enregistré et stoppé à plusieurs reprises des cas de contrebande d’or exporté du territoire de l’UEE sous le couvert de marchandises à usage personnel. Dans certains cas, l’exportation de l’or est effectuée par des groupes organisés de personnes qui se rendraient dans les pays de l’UEE, ce qui leur permet d’éviter le contrôle douanier.”

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En conséquence, le ministère russe des Finances prépare un projet visant à limiter l’exportation d’or par les particuliers.

« Il y aura des volumes fixes… On suppose que ce sera la valeur nominale, elle est assez petite, je ne dirai pas encore laquelle », a expliqué le vice-ministre des Finances, Alexeï Moïseïev. Selon lui, le « délai opérationnel réaliste » pour la publication du nouveau règlement est plus proche de la fin du premier trimestre de l’année 2024.

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Les importations d’or de Russie vers Hong Kong de janvier à septembre 2023 ont été multipliées par 7 en termes annuels, pour atteindre 33,72 milliards de dollars de Hong Kong (environ 4,3 milliards de dollars américains). C’est ce que montrent les calculs basés sur les données du Département du recensement et des statistiques du gouvernement de Hong Kong.

La Russie est le troisième producteur mondial d’or, représentant près de 10 % de la production mondiale.

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Les principales sociétés minières aurifères de Russie sont Polyus, Polymetal International, Petropavlovsk, Kinross Gold, GV Gold et Zijin Mining Group. En 2021, Polyus était le plus grand producteur, avec plus de 84 tonnes d’or, suivi de Polymetal International.

A la mi-décembre, les réserves d’or de la Russie ont dépassé les 150 milliards de dollars pour la première fois et ont atteint un record de 151,9 milliards de dollars. 

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