Par Paul Jouvenet, juriste, essayiste et analyste financier. Eurasia Business News, le 15 février 2024

À l’issue d’une réunion le 31 janvier, le Conseil fédéral suisse a annoncé l’élargissement des sanctions contre la Russie dans le cadre du 12e paquet de l’Union européenne. Parmi les nouvelles mesures, il y a une interdiction progressive de l’achat et de l’importation de diamants russes. La Suisse s’associe ainsi aux mesures convenues lors du sommet du G7 du 6 décembre 2023 pour priver la Russie de cette importante source de revenus. 

L’Union européenne a approuvé le 12e paquet de sanctions le 18 décembre 2023 en réponse à l’entrée des troupes russes en Ukraine le 24 février 2022. La Suisse y a adhéré le 22 décembre, mais n’a imposé des sanctions qu’à 61 personnes physiques et 86 personnes morales russes. Le gouvernement suisse a décidé le 31 janvier de se joindre au reste des sanctions du G7. Les nouvelles mesures restrictives sont entrées en vigueur le 1er février.

Selon le décret du gouvernement suisse, il est interdit d’exporter vers la Russie des marchandises susceptibles de renforcer le secteur industriel russe. Il s’agit de produits chimiques, de pièces de moteurs pour drones, de machines-outils et de pièces de machines.

Il est interdit aux citoyens russes et aux personnes physiques domiciliées en Russie d’exploiter en Suisse des sociétés qui fournissent des services pour l’utilisation de crypto-actifs. L’interdiction de fournir aux entreprises russes des logiciels pour la gestion d’entreprise, la conception industrielle et la production est également introduite. Les filiales russes d’entreprises suisses feront exception.

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Les Etats membres de l’UE sont en train d’élaborer un 13e paquet de sanctions. Il s’agira notamment de renforcer les restrictions commerciales, d’élargir les listes noires et les contrôles pour contourner les sanctions par le biais de pays tiers et d’entreprises au sein de l’UE. Le Financial Times a écrit que les pays de l’UE prévoient d’adopter le 13e paquet d’ici l’anniversaire de l’entrée des troupes russes sur le territoire de l’Ukraine, le 24 février 2024.

Depuis le 24 février 2022, la Suisse a imposé des sanctions à un total de 1422 personnes et 291 organisations russes.

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Au 25 novembre 2022, les actifs financiers russes gelés en Suisse s’élèvaient à 7,5 milliards de francs auxquels s’ajoutaient 15 biens immobiliers gelés en Suisse.

À sa séance extraordinaire du 28 février 2022, le Conseil fédéral suisse a décidé de reprendre les sanctions de l’UE contre la Russie de sorte à renforcer leur impact. Ces mesures restrictives incluent des interdictions d’entrée, le blocage de valeurs patrimoniales, de nombreuses mesures financières et l’interdiction du commerce de certains biens. Une vue d’ensemble est disponible sous ce lien.

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