Par John Meyer, consultant en affaires financières, pour Eurasia Business News, le 25 mars 2024

Photo : L’ancien président américain Donald Trump assiste à une audience pour déterminer la date de son procès pour avoir prétendument dissimulé des paiements d’argent présumés occultes, au tribunal pénal de Manhattan à New York, le 25 mars 2024. Trump accuse les Démocrates de piloter la procédure pour l’empêcher de se présenter aux élections en novembre prochain.

Une cour d’appel a statué que l’ancien président américain avait 10 jours pour payer une partie des conséquences financières du jugement le condamnant en matière civile.

L’ancien président Donald Trump n’aura initialement à payer que 175 millions de dollars sur les 454 millions de dollars de son jugement pour fraude civile, a décidé lundi une cour d’appel de l’État de New York.

La décision allège une partie du fardeau financier de l’ancien président alors qu’il fait appel de la sanction financière découlant d’une décision antérieure dans une affaire dans laquelle la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, l’a accusé d’avoir gonflé sa valeur nette afin de recevoir des prêts plus favorables.

Donald Trump a 10 jours pour déposer l’argent, a déclaré le tribunal. Le sursis de dernière minute accordé par le tribunal signifie que Trump n’a besoin de payer qu’une fraction du jugement pour le moment. Mais il pourrait tout de même devoir payer le montant total s’il perd son appel.

Cette décision permet à Trump d’éviter la saisie immédiate de ses actifs pendant qu’il fait appel du jugement.

L’affaire de fraude civile contre Donald Trump implique un jugement le condamnant à payer 454 millions de dollars, paiement pour lequel une cour d’appel de New York a accepté de retarder le recouvrement de ce jugement si Donald Trump présente la somme de 175 millions de dollars dans les 10 jours.

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L’affaire est centrée sur des allégations selon lesquelles Donald Trump aurait menti sur sa richesse alors qu’il construisait son empire immobilier, conduisant à la conclusion qu’il s’est engagé dans un stratagème d’une décennie avec ses fils adultes pour tromper les banques et les assureurs en gonflant sa richesse sur des états financiers utilisés pour obtenir des prêts et conclure des accords.

Les sanctions imposées comprennent des amendes pour Donald Trump et ses fils, des restrictions sur leurs rôles dans les entreprises new-yorkaises et des conséquences financières importantes.

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