Par Anthony Marcus, correspondant pour Eurasia Business News, le 23 juin 2024. Article n°1047.

Les autorités américaines ont notifié à la Russie leur décision de fermer les deux succursales du centre de visas russe sur le sol américain, ainsi que de priver les diplomates russes de la possibilité de ne pas payer d’impôts aux États-Unis, comme le droit international le permet (conventions de Vienne des 18 avril 1961 et 24 avril 1963).

L’ambassadeur russe à Washington, Anatoly Antonov, a annoncé la nouvelle le 21 juin.

« Les Américains nous ont envoyé une notification indiquant que le centre de visas fermait. Et maintenant, un fardeau supplémentaire pèse sur les épaules des diplomates et des consuls russes », a-t-il déclaré.

“Nous parlons des succursales du centre des visas à Washington et à New York. Les employés de la mission diplomatique « jetteront toutes leurs forces » afin de fournir aux Russes établis aux Etats-Unis le soutien juridique et consulaire nécessaire”, a souligné le diplomate.

“Aujourd’hui, les Américains ont également lancé une autre attaque contre des diplomates russes < … >. Ils nous ont enlevé nos cartes d’exonération fiscale. Ces cartes impliquent des privilèges pour les diplomates de n’importe quel pays, leur permettant de vivre et de ne pas payer d’impôts au trésor local”, a ajouté Anatoly Antonov.

Norme de coutume internationale, les conventions de Vienne du 18 avril 1961 et du 24 avril 1963 ont consacré en droit international la reconnaissance des privilèges fiscaux en faveur des personnels diplomatiques et consulaires, afin que ces derniers puissent assurer leurs missions sans contrainte fiscale de la part de l’Etat d’accueil. L’exonération fiscale dans le pays d’exercice de la mission est une garantie de l’indépendance des agents diplomatiques étrangers.  

En vertu d’une pratique coutumière, les États ont toujours accordé, sur une base de réciprocité, aux missions diplomatiques et consulaires étrangères accréditées auprès d’eux, certains privilèges et immunités inspirés, les uns, par le souci d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions de ces missions, les autres, par des raisons de courtoisie internationale.

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Le 18 juin, le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Ryabkov, avait déclaré que les contacts entre la Russie et les États-Unis au niveau de la politique étrangère étaient actuellement réduits au strict minimum.

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Le 17 mai, Ryabkov avait déclaré que la Russie envisageait l’option d’abaisser le niveau des relations diplomatiques avec les États-Unis dans certains scénarios. Selon lui, ces scénarios sont possibles si « le groupe occidental suit la voie de l’escalade ». Le vice-ministre a noté qu’en cas d’aggravation des relations avec Washington, des mesures spécifiques seront prises par Moscou au niveau de la direction politique.

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