Par William Miller, envoyé spécial. Eurasia Business News, le 20 mai 2024. Article n°1006.

La Cour pénale internationale (CPI) a émis le 20 mai un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Galant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza contre des milliers de civils palestiniens depuis le 8 octobre 2023.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Assad Ahmad Khan, a demandé l’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense du pays, Yoav Galant, indique sa déclaration datée du 20 mai.

« Sur la base des preuves recueillies et examinées par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benjamin Netanyahu, Premier ministre d’Israël, et Yoav Galant, ministre de la Défense d’Israël, sont pénalement responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la Palestine (dans la bande de Gaza) depuis au moins le 8 octobre 2023 », indique le communiqué.

Parmi les crimes de guerre dans lesquels Netanyahu et Galant pourraient être impliqués figurent la famine organisée de la population civile, causant de graves souffrances, des dommages à la santé et des traitements cruels, des meurtres et des attaques contre des civils. Parmi les crimes contre l’humanité figurent l’extermination de la population, la persécution et d’autres actions inhumaines.

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Le procureur Khan a souligné que les crimes ont été commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile palestinienne. Selon le procureur de la CPI, ces actions se poursuivent à ce jour. D’après lui les éléments de preuve recueillis indiquent qu’Israël détruit délibérément des installations essentielles à la survie des civils palestiniens. La déclaration, en particulier, mentionne le blocus total de la bande de Gaza, les attaques contre les civils qui faisaient la queue pour obtenir de la nourriture, l’obstruction à l’acheminement de l’aide humanitaire, ainsi que les attaques contre les travailleurs humanitaires étrangers, tués par des missiles et bombes israéliennes.

Le procureur a noté qu’Israël a le droit de protéger sa population, mais cela ne dispense pas les autorités du pays de se conformer au droit international humanitaire.

En plus de demander des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, le procureur Khan a également demandé des mandats d’arrêt contre trois dirigeants du Hamas : le chef du mouvement dans la bande de Gaza, Yahya Sinwar, le commandant de l’aile militaire, Mohammed al-Deif, et le chef du bureau politique, Ismail Haniyeh. Selon la CPI, ils sont pénalement responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire d’Israël et de la Palestine.

Fin avril, le New York Times a rapporté que la CPI pourrait émettre des mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens, y compris Netanyahu, en lien avec les combats dans la bande de Gaza. La Maison Blanche a déclaré que le président américain Joe Biden ne soutenait pas l’enquête de la CPI.

Des membres du Congrès américain des partis Démocrate et Républicain ont menacé la CPI d’une réponse. Le 1er mai, un groupe bipartite de sénateurs aurait tenu une réunion confidentielle par liaison vidéo avec de hauts responsables de la CPI. Les sénateurs américains auraient exprimé leur inquiétude quant à l’émission éventuelle de mandats d’arrêt contre des responsables israéliens de haut rang.

Karim Khan avait précédemment demandé un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour déplacement forcé d’enfants ukrainiens, et le mandat a été émis par la CPI. La Russie a catégoriquement rejeté les accusations de la CPI, dont elle ne reconnaît pas la compétence. Israël ne reconnaît pas non plus la compétence juridictionnelle de la CPI.

La Cour pénale internationale (CPI) est une institution judiciaire internationale créée pour poursuivre et juger les personnes accusées des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale. Ces crimes comprennent le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et, plus récemment, le crime d’agression.

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La CPI a été établie par le Statut de Rome, un traité adopté le 17 juillet 1998, et elle a officiellement commencé à fonctionner le 1er juillet 2002, lorsque le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour siège à La Haye, aux Pays-Bas.

La CPI n’est compétente que pour les crimes commis après l’entrée en vigueur du Statut de Rome. Sa compétence est complémentaire aux juridictions nationales, ce qui signifie qu’elle n’intervient que lorsque les États ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre eux-mêmes les auteurs des crimes.

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