Par Nathan Meyer, consultant en conformité, Eurasia Business News, 21 juin 2023

Les représentants permanents des Etats membres auprès de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord sur un 11e paquet de sanctions contre la Russie. Le paquet comprend des mesures restrictives contre 70 personnes physiques et 30 personnes morales, la branche nord de l’oléoduc russe Druzhba et une interdiction d’entrée des remorques en provenance de Russie, a déclaré l’ambassadeur polonais auprès de l’Union européenne, Andrzej Sados.

« Aujourd’hui, les ambassadeurs auprès de l’UE se sont mis d’accord sur le 11e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie. Le paquet comprend des mesures visant à contrer le contournement des sanctions et des listes individuelles », a annoncé la présidence suédoise du Conseil de l’UE sur Twitter.

Le projet était en discussion depuis avril.

L’agence de presse Bloomberg, citant un projet de document, confirme que les nouvelles restrictions prévoient la cessation des approvisionnements le long de la branche nord de l’oléoduc russe Druzhba. Dans le même temps, Bloomberg écrit qu’après l’approbation du 11e paquet par les ambassadeurs, il doit être signé par les dirigeants des Etats membres de l’Union européenne et pendant cette période, des modifications peuvent être apportées au paquet.

Le pétrole kazakh est actuellement fourni à l’Europe par la branche nord de l’oléoduc russe Druzhba, traversant la Biélorussie et la Pologne. Le segment sud de l’oléoduc passe par la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie.

L’ambassadeur polonais a déclaré que les restrictions du 11e paquet viseraient 70 personnes « responsables de le déplacement illégal d’enfants vers la Russie », ainsi que plus de 30 « entités commerciales qui contournent les sanctions occidentales et soutiennent les efforts militaires russes ».

Globalement, le 11e paquet de sanctions vise à « combler les lacunes et à résoudre le problème du contournement » des sanctions imposées à la Russie par les paquets précédents. La Fédération de Russie continue à importer des technologies interdites par l’intermédiaire des Émirats arabes unis, de l’Arménie, du Kazakhstan et d’autres pays d’Asie centrale. Le nouveau paquet de sanctions devrait donner à l’UE la possibilité de restreindre les exportations de biens et technologies sensibles vers les pays tiers soupçonnés d’aider la Russie.

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Les Etats membres de l’Union européenne avaient publié un 10e paquet de sanctions contre la Russie le 25 février dernier. Les mesures restrictives visaient des personnes physiques comme le haut fonctionnaire Valery Fadeev, l’ombudsman Tatyana Moskalkova et le médecin Leonid Roshal, ainsi que les banques russes Alfa Bank, Rosbank et Tinkoff Bank. Au total, les sanctions de février 2023 avaient touché 87 personnes physiques et 34 personnes morales.

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Au total, environ 300 milliards de dollars d’avoirs monétaires de la Banque centrale russe ont été gelés en mars 2022. La Commission européenne prévoit maintenant de présenter une proposition formelle cet été pour utiliser le produit de ces actifs afin de reconstruire les infrastructures détruites de l’Ukraine. Les pays du G7 ont promis de maintenir le blocage des avoirs russes jusqu’à la fin du conflit.

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