Par John Meyer, consultant en affaires financières – Eurasia Business News, le 16 mars 2024

Une taxe de 20% est introduite pour les banques étrangères opérant à Dubaï, la loi a été promulguée par le souverain de Dubaï, le cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, a annoncé son service de presse dans un communiqué.

La mesure s’applique à toutes les banques étrangères opérant à Dubaï, à l’exception des institutions autorisées à opérer dans le Centre financier international de Dubaï (DIFC).

La loi dispose que les banques étrangères sont soumises à un impôt annuel au taux de 20% sur le revenu imposable, et que le taux de l’impôt sur les sociétés appliqué conformément au décret-loi fédéral n° (47) de 2022 relatif à l’impôt sur les sociétés et sur les sociétés est déduit de ce pourcentage, dans le cas où la banque étrangère paie l’impôt en vertu de la loi sur l’impôt sur les sociétés.

La taxe n’est pas un coût supplémentaire, mais sera ainsi déduite de l’impôt sur les sociétés à l’échelle des Émirats arabes unis qui a été mis en œuvre l’année dernière. 

L’introduction de cette taxe vise à augmenter les recettes publiques, à réduire la dépendance à l’égard du pétrole et du gaz. Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges déployés par les Émirats arabes unis pour renforcer la surveillance des institutions financières et prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

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La loi sur la fiscalité entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal officiel, et les décisions nécessaires à l’application des dispositions du document seront prises par le Directeur général du Département des finances de Dubaï.

Les banques étrangères qui ne se conforment pas à la nouvelle loi fiscale à Dubaï s’exposent à des pénalités et des amendes. La loi habilite le président du Conseil exécutif de Dubaï à prendre des décisions sur les violations et à imposer des sanctions en conséquence. Les infractions peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 500 000 dirhams, avec la possibilité de doubler les amendes en cas de récidive dans les deux ans, jusqu’à un maximum de 1 million de dirhams.

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Les principales banques étrangères opérant à Dubaï comprennent des institutions de premier plan telles que Citigroup, Bank of China, HSBC, Standard Chartered, Barclays, BNP Paribas Middle East, Royal Bank of Canada, Credit Suisse AG et Habib Bank A.G. Zurich. Ces banques internationales jouent un rôle important dans le secteur financier de Dubaï, offrant une large gamme de services, notamment des services bancaires de détail, des services bancaires aux entreprises, des solutions de gestion de patrimoine et des solutions d’investissement. Leur présence contribue au statut de Dubaï en tant que centre financier mondial et facilite les transactions et les services internationaux pour les particuliers et les entreprises de la région

La banque centrale des Emirats arabes unis s’attend à ce que le PIB pétrolier du pays augmente de 8,1% en 2024, le PIB non pétrolier progressant de 4,7% en 2024 contre 5,9% en 2023, a rapporté jeudi l’agence de presse officielle WAM. La banque centrale prévoit une croissance du PIB du pays de 3,1 % en 2023 contre 5,7 % en 2024.

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