Par Alexander Miller, consultant en marchés émergents, pour Eurasia Business news, le 2 mars 2023

D’après Rosstat, l’agence russe des statistiques, la baisse du PIB de la Russie en 2022, enregistrée à 2,1% a été inférieure à ce que la Banque centrale avait estimé en février (2,5%). De grandes entreprises russes ont enregistré des bénéfices exceptionnels en 2021 et 2022. Photo : vue sur Moscou, capitale de la Fédération de Russie.

Le ministre russe des Finances Anton Siluanov a annoncé aujourd’hui que les autorités et les entreprises se sont mises d’accord sur le principe d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels – un paiement d’impôt unique sur les bénéfices supplémentaires sur la période 2021-2022, résultant d’un environnement de prix favorable.

Une partie de la différence entre les volumes de revenus entre les périodes 2021-2022 et 2018-2019 constituera l’assiette de cette taxe exceptionnelle, a précisé le ministère russe des Finances, qui propose de verser les recettes de cette taxe dans le budget fédéral.

Le ministère des Finances s’attend à ce que la recette de la taxe soit d’environ 300 milliards de roubles (3,75 milliards d’euros).

Le chef de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, l’homme d’affaires Aleksandr Chokhine, a déclaré le 21 février que les autorités russes avaient convenu avec le syndicat d’un “paiement unique obligatoire“. Dans le même temps, il a noté qu’il n’est pas clair pour lui comment considérer le « super profit » des entreprises alors qu’il « n’est en fait pas un super profit ».

“Nous avons convenu qu’il s’agirait d’un paiement obligatoire“, comme une “windfall tax” dont l’apparition est associée à une combinaison unique de conditions de travail favorables pour les entreprises russes et de conjoncture dans un certain nombre de secteurs, ce qui a permis aux entreprises en 2022 et 2021 d’obtenir des résultats financiers plus significatifs que les deux années précédentes », a déclaré Aleksandr Chokhine aux journalistes de l’agence Ria Novosti.

Selon le chef de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, l’initiative pourrait cependant se heurter à un certain nombre de difficultés. En particulier, M. Chokhine ne comprend pas comment le résultat financier des entreprises, qui est soumis à la comptabilisation du paiement de la redevance unique, sera calculé, ni comment le percevoir cette année, et non l’année prochaine.

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L’influent homme d’affaires a déclaré qu’au cours des discussions, les parties se sont accordées qu’un paiement unique pourrait être organisé sous la forme d’un paiement anticipé. Selon lui, il est juste d’introduire un mécanisme de paiement anticipé, mais il devrait être encouragé par un rabais fiscal pour les entreprises.

Le 8 février, le vice-Premier ministre Andrei Belousov a déclaré que le gouvernement russe négociait avec les grandes entreprises au sujet des contributions volontaires au budget fédéral provenant des revenus exceptionnels sur l’année 2022. Le 17 février, le ministre russe des Finances, Anton Siluanov, a déclaré que le gouvernement comptait reconstituer le budget fédéral grâce à la contribution des grandes entreprises russe, à l’exception du secteur pétrolier et gazier, de 300 milliards de roubles.

Plus tôt dans la journée, le ministre Siluanov a déclaré que les contributions volontaires des entreprises au budget sont attendues sous la forme d’un paiement unique en 2023. Il a ajouté qu’il n’est actuellement pas question d’augmenter les impôts.

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