Par Paul Jouvenet, juriste et essayiste. Eurasia Business News, le 23 février 2024

Vue sur Moskva City, centre financier international de Moscou, où des dizaines de milliards de roubles sont générés chaque jour. Crédits photo : Swann Collins, 2021.

Le 23 février, l’Union européenne a annoncé le 13e paquet de sanctions contre la Russie, qui coïncide avec le deuxième anniversaire de l’entrée des troupes russes en Ukraine, le 24 février 2022. En plus de l’Union européenne, les États-Unis ont également imposé des sanctions, complétant leur liste de près d’une centaine d’entreprises et de ressortissants russes. Les États-Unis ont aussi lié leurs nouvelles sanctions à la mort d’Alexeï Navalny.

Sanctions de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne a décidé d’instituer des mesures restrictives à l’encontre de 106 personnes et 88 entités russes supplémentaires.

Les nouvelles sanctions ciblent en premier lieu les secteurs militaire et de la défense et les personnes qui y sont associées, y compris celles qui sont impliquées dans la fourniture d’armements par la Corée du Nord à la Russie, ainsi que les membres du pouvoir judiciaire.

Les mesures restrictives de l’UE s’appliquent désormais à plus de 2000 personnes et entités russes, a précisé le Conseil de l’Union européenne.

Les personnes ciblées par ces nouvelles sanctions de l’Union européenne sont interdites d’entrée sur le territoire européen, leurs avoirs dans l’Union sont bloqués. Les entreprises étrangères sanctionnées sont soumises à des restrictions à l’exportation de biens et de technologies à double usage. L’Union européenne a ciblé des entreprises étrangères accusées d’aider des entreprises russes à contourner les précédentes sanctions.

Entreprises étrangères sanctionnées : Si2 Microsystems Pvt Ltd de l’Inde ; Elem Group LLP du Kazakhstan ; RG Solutions Limited de Hong Kong ; Guangzhou Ausay Technology Co Limited, Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd et Yilufa Electronics Ltd de Chine ; Conex Doo Beograd-Stari Grad de Serbie ; Deflog Technologies de Singapour ; Thai IT Hardware Co., Ltd de Thaïlande ; Yildiz ip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Sirketi de Turquie ; Euro Asia Cargo (Private) Ltd. du Sri Lanka.

Particuliers : l’officier russe et président du Parlement de la République populaire de Donetsk, Artem Zhoga ; les gouverneurs Alexeï Dyumin, Viatcheslav Gladkov, Oleg Melnichenko, Pavel Malkov et Natalia Komarova ; le chef du gouvernement de la région de Kherson, Andriy Alekseenko, et son adjoint, Semen Mashkautsan ; Le président du Mouvement du premier Grigori Gourov et le ministre des Forces armées populaires de la RPDC, Kang Sun Nama.

Catégories de produits : transistors, semi-conducteurs, composants pour drones, équipements photo et vidéo, cartes, éléments chimiques.

Il y a un an, le 24 février 2023, l’Union européenne adoptait son 10e paquet de sanctions contre la Russie.

Le Conseil de l’UE a publié la liste des personnes et des entreprises à l’encontre desquelles des sanctions ont été imposées le 23 février.

Sanctions des États-Unis

L’inscription sur la liste SDN de l’OFAC du Trésor américain prive les entreprises de la possibilité d’utiliser le dollar pour leurs paiements et la tenue de leurs comptes bancaires. Les partenaires de ces sociétés s’exposent à des sanctions secondaires. Pour les particuliers, des restrictions de visa et le blocage des biens et des comptes sont prévus.

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Secteur d’activité : le constructeur automobile russe Aurus, les sociétés Geopromining, Elbrouz Capital, Pipe Metallurgical Company, Siberian Coal Energy Company, Rosgeologia, Yuzhuralzoloto, NOVATEK-Murmansk, TransContainer, Almazyuvelirexport, Imperial Tula Arms Plant, SEZ Alabuga, Ruskhimalliance, Zvezda Shipbuilding Complex, Sukhoi Design Bureau, Uraltransmash. 

Pour la première fois, des sanctions ont été prises à l’encontre d’un promoteur immobilier. Il s’agit du groupe russe d’entreprises PIK, deuxième promoteur immobilier de Russie.

Entreprises technologiques et fournisseurs de centres de données : 3data, Oxygen, Miran, SafeData, TrustInfo, centre de données régional InfoTech Balakovo LLC, Stack Telecom. 

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Individus : le directeur adjoint du Service pénitentiaire fédéral Valery Boyarinev, le chef du département du Service pénitentiaire fédéral du district autonome de Yamalo-Nenets Igor Rakitin, les membres du gouvernement de la région de Kherson Vitaly Bulyuk et Alla Barkhatnova, le secrétaire d’État de l’État de l’Union Dmitry Mezentsev, le chef de l’administration militaro-civile de la région de Kharkiv Vitali Ganchev, l’actionnaire du groupe PIK Sergey Gordeev.

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Banques : SPB-Bank, Bystrobank, Morskoy Bank, International Financial Club, Izhcombank, Chelindbank, Rostfinancebank, Regional Credit, Modulbank.

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