Par Anthony Marcus, correspondant pour Eurasia Business News, le 25 février 2023

Vue sur Moskva City, centre financier international de Moscou, où des dizaines de milliards de roubles sont générés chaque jour. Crédits photo : Swann Collins, 2021.

Le 10e paquet de sanctions a été approuvé par les représentants des Etats membres de l’Union européenne le 24 février, après quoi elles seront publiées au Journal officiel de l’UE et entreront en vigueur.

Les représentants permanents des États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un 10e paquet de sanctions contre la Russie en raison de son opération militaire en Ukraine, a annoncé vendredi soir la présidence suédoise du Conseil de l’UE.

« Aujourd’hui, l’Union européenne a approuvé le 10e paquet de sanctions contre la Russie», a déclaré la présidence sur Twitter.

Dans le cadre du dixième paquet de sanctions, le Conseil a décidé d’imposer des mesures restrictives à 87 personnes et 34 entités supplémentaires.

Le nouveau paquet de mesures restrictives comprend, entre autres, « des restrictions à l’exportation plus strictes sur les biens et technologies à double usage, des mesures restrictives ciblées contre les individus et les entités soutenant la guerre, diffusant de la propagande ou fournissant des drones, des sanctions contre la désinformation russe », a déclaré la présidence suédoise.

Les sanctions doivent maintenant être publiées au Journal officiel de l’UE et entreront en vigueur.

Les Européens imposent notamment de nouvelles restrictions des exportations de l’UE vers la Russie pour 11 milliards d’euros et le gel des avoirs de trois banques russes et de nombreuses entités, dont des entreprises iraniennes, accusées de fournir des drones à Moscou, a-t-on précisé de sources diplomatiques.

Le 10e paquet de sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie comprend une liste de 34 entités juridiques relevant des nouvelles mesures restrictives. En particulier, la liste comprend les sociétés Atomflot (Rosatomflot), United Machine-Building Group, GAZ Group.

Parmi les entreprises russes sanctionnées figurent des entreprises de défense, de construction de machines, de technologie et de recherche.

D’après des sources russes, la liste des nouvelles entités sanctionnées par l’Union européenne comprend le Centre de recherche et de production spatiales “M.V. Khrunichev”, l’usine de construction de machines de Doubna nommée d’après N.P. Fedorov, la SA “195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons”, la SA “Research Institute of Gas-Discharge Devices « Plasma »”, la SARL Lipetsk Mechanical Plant, la SA « Ural Civil Aviation Plant », le bureau d’État de conception de construction de machines « RADUGA » nommé d’après A.Y. Bereznyak, l’entreprise scientifique et de production « Kalouga Instrument-Making Plant « Typhoon » notamment.

Les sanctions ciblent par ailleurs plusieurs banques russes, à savoir Alfa-Bank, Rosbank et Tinkoff Bank, à la suite de la publication du Journal officiel de l’UE.

L’Union européenne a également adopté une décision le 25 février et publiée au Journal officiel de l’UE, par laquelle elle considère qu’il “convient d’interdire la fourniture de capacités de stockage de gaz dans l’Union aux ressortissants russes, aux personnes physiques résidant en Russie ou aux personnes morales ou entités établies en Russie. Comme la capacité de stockage de gaz est un actif critique pour la sécurité de l’approvisionnement en gaz de l’Union, une telle interdiction est nécessaire pour éviter l’instrumentalisation par la Russie de son approvisionnement en gaz et les risques de manipulation du marché qui nuiraient à l’approvisionnement énergétique critique de l’Union.”

Lire aussi : Henry Kissinger : “Comment éviter une autre guerre mondiale”

En application de la Décision (PESC) 2023/434 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, l’Union européenne interdit, à partir du 27 mars 2023, de permettre à des ressortissants russes ou à des personnes physiques résidant en Russie d’occuper des postes au sein des organes directeurs des propriétaires ou opérateurs d’infrastructures critiques, d’infrastructures critiques européennes et d’entités critiques.

L’Union européenne interdit également le transit par le territoire de la Russie de biens et technologies à double usage et d’armes exportés depuis l’Union.

Le Conseil impose également des sanctions à des organisations, comme Rossyia Segodnya, et à des individus tels que des écrivains, des présentateurs et des cadres de haut niveau de grandes chaînes de télévision et de groupes de médias, des propagandistes et d’autres personnalités. Ils polluent l’espace public avec de la désinformation, ajoutant à la guerre militaire par la guerre de l’information

Quatre individus iraniens impliqués dans l’élaboration et la fourniture de drones utilisés par la Russie contre l’Ukraine sont également sanctionnés.

Lire aussi : Les Etats face à l’espionnage dans le cyberespace

Les listes publiées le 25 février couvrent également les acteurs économiques dans des secteurs fournissant une source substantielle de revenus ou soutenant financièrement le gouvernement de la Russie. Les entités sanctionnées comprennent des banques telles que Alfa-Bank, Rosbank et Tinkoff Bank, le Fonds national de richesse de la Fédération de Russie et la Compagnie nationale de réassurance russe.

Au total, les mesures restrictives de l’UE à l’égard des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine s’appliquent désormais à un total de 1473 personnes et 205 entités. Les personnes désignées sont soumises à un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre soumises à une interdiction de voyager, qui les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou d’y transiter.

Les exploitants d’aéronefs assurant des vols non réguliers entre la Russie et l’Union, directement ou via un pays tiers, notifient toutes les informations pertinentes concernant le vol à leurs autorités compétentes avant son exécution, et au moins 48 heures à l’avance.

Lire aussi  : Investir dans l’or, protéger son patrimoine

Les dirigeants de l’Union européenne (27 Etats) ont promis au cours des dernières semaines que le 10e paquet de sanctions entrerait en vigueur d’ici le 24 février, date de l’entrée des armées russes en Ukraine, au motif “de la protection des populations russophones du Donbass et du rétablissement de la neutralité de l’Ukraine“.

Dans les motifs des décisions et règlements adoptés le 25 février 2023, l’Union européenne déclare qu’elle “continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.“

Le 9 février, le Conseil européen avait réaffirmé que l’Union se tenait prête à continuer de renforcer ses mesures restrictives contre la Russie et a déclaré que les mesures anti-contournement seraient renforcées.

Le 16 février, la sous-secrétaire d’État américaine Victoria Nuland avait annoncé que les États-Unis et leurs partenaires du G7 préparaient un nouveau paquet « majeur » de sanctions contre la Russie « vers le 24 février », premier anniversaire de la guerre. Les restrictions devraient affecter en particulier le complexe militaro-industriel russe et la fourniture d’équipements de haute technologie à la Fédération de Russie, a-t-elle déclaré lors d’un point de presse.

Merci de compter parmi nos lecteurs.

Notre communauté compte déjà près de 100 000 membres !

Abonnez-vous pour recevoir nos derniers articles.

Soutenez-nous en partageant nos publications !

Vous pouvez nous suivre sur Facebook et Twitter

© Copyright 2023 – Eurasia Business News

Advertisement