Par Eurasia Business News – le 12 janvier 2020

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Par sa nouvelle loi de finances pour 2021, la France a décidé de baisser les principaux impôts de production des entreprises de 20 milliards d’euros sur une période de deux ans, dont dix milliards en 2021 : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises (TFPB).

Pour la CVAE, prévue à l’article 1586 ter du Code général des impôts, il s’agit d’une baisse de 50% du taux appliqué à la valeur ajoutée de l’entreprise, sur la part collectée pour les régions. Si cette baisse du taux de CVAE entraîne une perte de recette pour les collectivités, le gouvernement entend la compenser par une part de TVA.

La baisse de la CFE pour les entreprises s’accompagne de la possibilité de prolonger de trois ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements.

Le taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) est abaissé de 3 % à 2 % de la valeur ajoutée au niveau de l’entreprise à compter du 1er janvier 2021, pour garantir que toutes les entreprises, y compris celles qui sont éligibles à ce dispositif de plafonnement, bénéficient de la baisse de la CVAE et de la CFE.

La CVAE et la CFE constituent l’essentiel de la contribution économique territoriale (CET, contribution économique territoriale), créée en 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. 

L’objectif de cette baisse est le soutien à la compétitivité des entreprises françaises, durement frappées par les conséquences de la pandémie de la covid-19 depuis mars 2020.

D’après un rapport rédigé par des étudiants de l’ESSEC, les impôts de production et d’importation atteignaient 9% du PIB français en 2018, ce qui plaçait la France en deuxième position en Europe, derrière la Suède (13% du PIB), mais loin devant l’Allemagne (moins de 4% du PIB) et bien au-dessus de la moyenne des États membres de l’Union européenne (un peu plus de 6%).

L’analyse économique montre que les impôts sur la production génèrent des distorsions tout au long de la chaîne de production. Contrairement à l’impôt sur les sociétés ou à la TVA, les impôts sur la production affectent directement les décisions des entreprises en termes de choix des modes de production et de prix et peuvent donc pénaliser leur productivité et leur compétitivité. De plus, en taxant les entreprises en tête du compte d’exploitation, les taxes sur la production augmentent leur seuil de rentabilité et peuvent expliquer, avec d’autres facteurs, l’atrophie relative du secteur productif français. Cette baisse des impôts de production devrait par conséquent aider les entreprises françaises à traverser la crise économique provoquée par la pandémie de covid-19.

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