Par Jean Féron, correspondant à Moscou, pour Eurasia Business News – le 5 août 2021

Le tribunal Meshchansky de Moscou rend son verdict en l’affaire Baring Vostok aujourd’hui, après un premier ajournement décidé le 2 août. Les juges ont reconnu la culpabilité de l’américain Michael Calvey, le fondateur du fonds d’investissement Baring Vostok, et d’autres accusés dans l’affaire de détournement de 2,5 milliards de roubles de la Vostochny Bank.

D’après les premières informations, le tribunal considère que Michael Calvey a agi en groupe organisé avec le français Philippe Delpal et cinq autres personnes, pour détourner des fonds selon un plan établi à l’avance.

“Le tribunal a constaté que Calvey et ses asssociés, Delpal et leurs associés russes Abgaryan, Zyuzin, Vladimirov, Kordichev et Tsakunov avaient commis un détournement de fonds, c’est-à-dire un vol de biens confiés, en utilisant leur position officielle à une échelle particulièrement importante“, a déclaré la juge Anna Sokova.

Le juge doit annoncer la sentence pour les accusés dans la partie finale du verdict.

Le procureur avait précédemment demandé au tribunal de condamner Calvey et Delpal à des peines avec sursis. A son tour, le procureur a requis six ans de prison avec sursis pour l’homme d’affaires américain, et cinq ans avec sursis pour son collègue français.

L’affaire Baring Vostok a éclaté à Moscou le 15 février 2019, lorsque Michael Calvey, fondateur du fonds d’investissement Baring Vostok, opérant en Russie depuis 1994 et ayant investi dans des sociétés russes telles que Yandex, Tinkoff Bank, Vostochny Bank, Ivi online cinema, Avito, Vkusville, est arrêté et envoyé en détention provisoire.

Sont aussi arrêtés et placés en détention provisoire les associés Philip Delpal, Vagan Abgaryan et Ivan Zyuzin, qui faisaient partie du conseil d’administration de Vostochny Bank en 2017, le membre du conseil d’administration de Norvik Bank et ancien chef de Vostochny Alexey Kordichev ainsi que le directeur général du First Collection Bureau (PKB) Maxim Vladimirov. Les arrestations ont eu lieu le jour du Forum russe de l’investissement à Sotchi.

Selon les enquêteurs russes, le principal accusé, Michael Calvey, avec ses partenaires commerciaux, aurait convaincu les actionnaires de la banque Vostochny de soutenir un accord de compensation, selon lequel, au lieu d’obtenir le remboursement de deux prêts, la banque Vostochny devait recevoir des actions de l’International Financial Technology Group, société basée au Luxembourg, estimées à l’époque à 3 milliards de roubles. Les enquêteurs estiment que la valeur réelle de ces actions était simplement de 254 millions de roubles. La différence aurait constitué un préjudice pour la banque Vostochny.

Une fois disposant des fonds, les accusés en auraient finalement transféré la propriété à la société chypriote Balakus, selon les enquêteurs russes.

Les deux prêts envers la banque russe Vostochny ont été remboursées via un accord de compensation avec le transfert à la banque de 59,9% des actions de la société luxembourgeoise International Financial Technology Group (IFTG), dont la valeur réelle, selon le parquet russe, était de 254 millions de roubles.

Les accusés, à leur tour, ont de nouveau affirmé leur innocence et l’absence de gain personnel dans les transactions en cause. Comme l’a souligné la défense, les fonds prêtés étaient destinés à rembourser la dette de Balakus, qui était une structure offshore de la banque russe Vostochny elle-même, envers BCS Cyprus, une firme chypriote d’investissement. Cette dette était garantie par les euro-obligations de la banque pour 6 milliards de roubles, et leur annulation par le créancier aurait causé des problèmes pour le capital de la banque Vostochny, soutient la défense.

En 2020, Baring Vostok a remboursé à la banque Vostochny la somme de 2,5 milliards de roubles, satisfaisant ainsi les demandes de dommages et intérêts de la banque, déposées en même temps que la plainte pénale. Le procureur a qualifié ce remboursement de circonstance atténuante.

Cette affaire retentissante a mobilité la communauté d’affaires en Russie et les chancelleries occidentales, soucieuses de l’équité de la procédure et du respect des droits de la défense des accusés.

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