Par Swann Bigot, juriste et auteur, pour Eurasia Business News, le 7 juin 2020

Le projet de meta-cloud franco-allemand GAIA-X lancé en octobre 2019 a pour objectif de réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des fournisseurs étrangers de services cloud. Le 4 juin 2020, le Ministre français de l’Economie Bruno Le Maire et son homologue allemand Peter Altmaier (CDU) se sont exprimés et ont présenté un premier concept architectural de GAIA-X. Ce projet s’inscrit dans une dynamique marquée par le RGPD et la Directive NIS en 2016, et l’adoption du CLOUD Act américain en mars 2018.

Panneau de serveur informatique - Source Pixabay

Panneau de serveur informatique – Source : Pixabay

Le projet européen d’infrastructure de données GAIA-X démarre, après avoir été annoncé en octobre 2019 lors du sommet sur le numérique. L’objectif est de créer un écosystème numérique européen qui promeut les innovations ainsi que de nouveaux services et applications fondés sur les données, en indépendance des fournisseurs étrangers.

Le moteur de ce projet de meta-cloud est la souveraineté numérique, dans un contexte international dégradé, de compétition économique et technologique et de pandémie du coronavirus.

Le Ministre français de l’Economie Bruno Le Maire et son homologue allemand Peter Altmaier (CDU) ont tenu le 4 juin une visioconférence avec des représentants du monde des affaires et des sciences, lors de laquelle un premier concept d’architecture technique a été présenté pour le projet GAIA-X. Les règles à observer et les exigences ont été définies du point de vue de l’utilisateur, sur la base de plus de 40 cas d’utilisation.

Un projet public/privé 

Un ensemble de 22 entreprises – onze de France et onze d’Allemagne – ont officiellement présenté le 4 juin l’organisation dans laquelle elles travailleront ensemble pour fournir un cadre à l’écosystème GAIA-X. Ces entreprises assurent à la fois l’offre et la demande pour le projet GAIA-X. Tous les membres de l’organisation s’engagent à suivre les principes suivants :

Ces entreprises s’engagent à respecter les principes directeurs suivants: protection de la souveraineté des données, de la disponibilité des données, de leur interopérabilité, de leur portabilité, la promotion de la transparence et la garantie d’une participation équitable.

Cinq documents, élaborés avec les entreprises et les organisations participantes, ont été présentés, afin de préciser le projet et préparer les prochaines étapes.

  1. GAIA-X – La prochaine étape commence pour le projet européen ;
  2. GAIA-X : A pitch towards Europe ;
  3. GAIA-X : Architecture technique ;
  4. GAIA-X : Règles et architecture des normes ;
  5. GAIA-X : Moteur de l’innovation numérique en Europe ;

Avec le projet de meta-cloud européen GAIA-X, la France et l’Allemagne mettent en œuvre leur objectif de construire une infrastructure de données fiable et sécurisée pour l’Europe. L’objectif à long terme est d’établir un écosystème numérique qui produira des services et des applications innovants basés sur les données. La crise sanitaire résultant de l’épidémie de coronavirus a une nouvelle fois démontré l’importance de la numérisation et de l’adaptabilité des organisations pour maintenir leur continuité de fonctionnement, notamment par le télétravail, en utilisant des outils et technologies souverains, affranchis d’influences extérieures.

Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie et des Finances, a déclaré :

« La crise du Coronavirus-Covid 19 a révélé que nos données peuvent nous permettre de surmonter des épidémies plus rapidement et  plus facilement, à condition que les Européens aient confiance dans la collecte et le stockage de leurs données. Gaia-X répond à cette demande en offrant une solution sûre. »

Peter Altmaier, ministre fédéral allemand, a ajouté :

« La crise du coronavirus-Covid 19 montre actuellement au monde entier à quel point la numérisation est importante, et ce dans le secteur de la santé, dans les écoles, dans les entreprises et dans les foyers. L’Europe doit sortir renforcée de cette crise et employer toute son énergie à faire avancer les innovations numériques. […] »

Compétitivité et innovation

Le ministre allemand Peter Altmaier a déclaré que : « C’est important pour la compétitivité et les emplois futurs. Avec GAIA-X, nous avançons à pas de géant en direction d’une économie des données pour l’avenir. »

Pour maintenir sa compétitivité mais aussi pour sortir plus forte de la crise sanitaire, l’Europe doit désormais avancer sur l’innovation numérique. En se concentrant sur l’économie des données, le projet GAIA-X est une grande «étape du futur», a souligné le Ministre allemand Peter Altmaier.

Souveraineté numérique

Cette initiative européenne de mise en place de cette offre indépendante de cloud et de services associés entre en résonance avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Directive Network and Information System Security (NIS) du 6 juillet 2016, textes fondamentaux pour l’encadrement juridique, technique et la mise en œuvre opérationnelle d’une cybersécurité et d’une économique numérique européenne.

L’idée du cloud européen Gaia-X a émergé après le vote aux Etats-Unis du Cloud Act en mars 2018. Cette nouvelle loi fédérale américaine, dont l’acronyme signifie “Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act“, a suscité des inquiétudes. Ce texte permet en effet aux autorités américaines d’accéder aux données de personnes physiques et morales stockées ou transitant par des services cloud relevant de la juridiction américaine. Présenté comme un texte renforçant l’efficacité de la lutte contre la cybercriminalité, le Cloud Act pourrait aussi être utilisé comme instrument de guerre économique.

Les juristes s’accordent sur le fait que le Cloud Act rend aussi possible la saisie par les autorités américaines de données personnelles protégées par le RGPD du 27 avril 2016. Cette situation crée alors un conflit de lois, comme l’a considéré dans un rapport le Superviseur européen à la protection des données le 10 juillet 2019.

Pour réduire ces risques, les Etats européens souhaitent par conséquent bâtir une offre de cloud (stockage et utilisation à distance de données) indépendante et souveraine, garantissant la protection des données de leurs entreprises, personnes physiques et administrations.

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