Par Swann Bigot, juriste et consultant en affaires internationales, fondateur de la plateforme Eurasia Business News  – 9 décembre 2019

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Vue sur les quatre dirigeants du “Format Normandie” durant la conférence de presse donnée au Palais de l’Elysée à Paris, le 9 décembre au soir  – Source : France 24

PARIS – Les dirigeants de la Russie, de l’Ukraine, de la France et de l’Allemagne se réunissent aujourd’hui dans la capitale française, au palais de l’Elysée. La dernière réunion en « Format Normandie » a eu lieu en octobre 2016.

Ce sommet est la première rencontre entre les présidents de la Russie et de l’Ukraine, Vladimir Poutine et Volodymyr Zelensky. Le président ukrainien a en effet annonçait qu’il prévoyait une réunion bilatérale avec son homologue russe lors du sommet du 9 décembre.

Les dirigeants de la Russie, de la France, de l’Allemagne et de l’Ukraine tiendront des réunions bilatérales parallèles avant le début de la réunion dans le cadre du “Format Normandie”. Un dîner officiel suivra. Une conférence de presse clora le sommet.

L’initiateur de cet événement politique majeur pour l’Europe est le président français Emmanuel Macron. Ce dernier essaye depuis mai 2017 de relancer le dialogue politique avec la Russie. Le président Macron a ainsi accueilli son homologue russe à sa résidence officielle dans le sud de la France en août dernier, avant le sommet du G7 à Biarritz.

L’objectif principal est de nourrir la confiance et d’activer la mise en œuvre des accords de Minsk pour ramener la paix dans l’est de l’Ukraine, une région industrielle déchirée par un conflit armé depuis 2014 entre le gouvernement central de Kiev et les séparatistes des républiques autoproclamées DNR et LNR. Plus de 13 000 personnes ont été tuées tandis que les civils souffrent de la guerre, des difficultés économiques et sociales.

Une première rencontre entre le président ukrainien Petro Porochenko et le président russe Vladimir Poutine avait eu lieu en juin 2014 sur les plages de Normandie lors des commémorations du débarquement, dans le but de mettre fin aux combats dans le Donbass. Cette région française a donné son nom aux «Format Normandie», regroupant l’Ukraine, la Russie, la France et l’Allemagne.

Le 5 septembre 2014, le Protocole de Minsk avait été signé dans le cadre du Groupe de contact trilatéral basé à Minsk, la capitale de la Biélorussie. L’objectif était de faire cesser les combats et de résoudre politiquement la situation à l’Est de l’Ukraine. Le 12 février 2015, toujours à Minsk, un ensemble de mesures pour mettre en œuvre les accords de septembre 2014 a été convenu par les chefs d’État de l’Ukraine, de la Russie, de la France et de l’Allemagne. L’OSCE est aussi représentée dans le Groupe de contact trilatéral de Minsk.

Qu’attendre de cette rencontre du 9 décembre ? La mise en œuvre des accords de Minsk progressera-t-elle? Les quatre dirigeants s’accorderont-ils sur la fin du conflit armé dans le Donbass? Quels progrès espérer ?

Le contexte semble désormais favorable à une résolution de cette crise.

En effet, un nouveau président ukrainien a été élu en mai. Volodymyr Zelensky, un acteur de 41 ans, a depuis son élection plaidé pour le dialogue avec les séparatistes et la Russie afin d’obtenir le retour des prisonniers ukrainiens chez eux et de faire la paix dans l’est de l’Ukraine déchiré par le conflit armé.

Le 3 juin, le jeune président ukrainien a nommé Leonid Koutchma, ancien chef de l’État de 1994 à 2005, représentant de l’Ukraine au sein du Groupe de contact tripartite, pour y mener des négociations. Une réunion tenue le 5 juin a alors apporté un espoir d’amélioration de la situation et de résolution de cette crise. L’administration présidentielle ukrainienne annonçait dans un communiqué les discussions “ont été pour la première fois ont été constructives.”

Leonid Koutchma avait déclaré : « Toutes les parties ont voulu trouver une solution. Le ton de la discussion était complètement différent de ce qu’il a été jusqu’à présent. Nous sommes arrivés avec une feuille de route du président de l’Ukraine. Les messages étaient tels que le chef de l’État veut vraiment la paix dans cette région. »

Les participants se sont accordés sur la préparation d’un nouvel accord de cessez-le-feu, contenant des mesures de contrôle de la fin des hostilités, sur la protection des écoles et hôpitaux, sur de futurs échanges de prisonniers, sur l’approvisionnement en eau des zones disputées et sur l’ouverture de nouveaux points de passage pour les civils.

En août dernier, les  participants au Groupe de contact trilatéral ont réussi à s’accorder sur le retrait de troupes et la réparation d’un pont sur la rivière Severski Donets, séparant le territoire contrôlé par les séparatistes et celui des forces gouvernementales, près de la ville de Stanytsia Luhanska. Les structures de fortification y ont été démantelées. Les civils ont pu commencer à emprunter cette route pour revoir leurs proches.

Le 7 septembre, l’Ukraine et la Russie ont échangé 70 prisonniers. Cette décision a été considérée comme une première étape des efforts visant à ramener la paix dans l’est de l’Ukraine, après les difficultés dues aux tensions dans le détroit de Kertch en 2018.

Le 1er octobre, les délégations de la Russie, de l’Ukraine et de l’OSCE ont signé à Minsk la “formule Steinmeier”, du nom de l’ancien Ministre des affaires étrangères et désormais Président allemand Frank-Walter Steinmeier, détaillant l’introduction d’un statut spécial dans le Donbass après la tenue d’élections locales. Cette signature a constitué une avancée majeure dans la mise en œuvre des accords de Minsk II de février 2015.

Le président Zelensky a officiellement déclaré le 6 décembre qu’il souhaite « apporter de cette rencontre la compréhension et le sentiment qu’en effet tout le monde veut mettre fin progressivement à cette guerre tragique. Je peux précisément comprendre cela à la table [des négociations]. »

C’est dans ce climat porteur que se réunissent le 9 décembre à Paris les quatre dirigeants du “Format Normandie”.

La position de Moscou

La Russie a posé plusieurs conditions à sa participation au sommet du « Format Normandie » : la reconnaissance générale de la «formule Steinmeier», signée le 1er octobre par Kiev et qui décrit un mécanisme de tenue d‘élections locales dans les territoires non contrôlés par le gouvernement ukrainien (1), le redéploiement des forces et des équipements sur le territoire de trois localités (les villages de Lougansk, Petrovsky et Zolotoy) (2) et l’approbation préliminaire de la déclaration finale du sommet se tenant à Paris (3). Durant plusieurs mois, les conseillers des quatre chefs d’État et des membres du Groupe de contact tripartite de Minsk ont travaillé sur ces conditions.

Vladimir Poutine devrait donc insister au cours de ce sommet sur la poursuite de la mise en œuvre des accords de Minsk et de la “formule Steinmeier” qui consiste principalement à accorder et à consolider un statut spécial au Donbass et à organiser des élections locales. Les modalités et conditions de l’organisation du vote devront être à déterminer et à prescrire dans une législation électorale distincte, mais les discussions au Parlement ukrainien ne seront pas faciles.

La position de Kiev

Volodymyr Zelensky a déclaré lors d’une interview au magazine Time qu’il avait l’intention de discuter lors du sommet du 9 décembre des détails d’un prochain échange de prisonniers et de son calendrier.

Le gouvernement ukrainien demande en outre le retrait des groupes armés de certaines zones des oblasts de Donetsk et de Lougansk et accuse la Russie de soutenir les séparatistes. Cependant, Moscou a toujours nié toute implication dans le Donbass.

En parallèle Kiev tente par le biais de négociations de rétablir son contrôle sur la frontière avec la Russie, puis d’organiser des élections locales dans le Donbass en vertu de la législation ukrainienne. Conscient des difficultés des négociations, les autorités ukrainiennes ont également suggéré d’introduire un contrôle international de la frontière avant les élections locales, avec l’aide de l’OSCE.

Cependant, les accords de Minsk prévoient que le retour des forces ukrainiennes à la frontière n’aura lieu qu’après l’organisation des élections locales dans les régions séparatistes.

Le président ukrainien a rappelé dans une déclaration du 6 décembre que Kiev n’organiserait des élections locales dans les régions disputées qu’après le désarmement des groupes de combattants et le rétablissement du contrôle de l’Ukraine sur la frontière. Volodymyr Zelensky a ajouté qu’une éventuelle amnistie des combattants séparatistes ne serait envisageable qu’après le désarmement des groupes armés.

Le président Zelensky pourrait avoir l’intention d’évoquer la question de la Crimée lors du sommet. Néanmoins, la Russie insiste pour comprendre ce sommet au “Format Normandie” comme une plateforme pour résoudre uniquement la crise du Donbass.

Un statut spécial pour le Donbass?

La législation ukrainienne sur une procédure spéciale pour l’autonomie locale dans certaines régions des régions de Donetsk et de Lougansk doit expirer le 31 décembre 2019, bien qu’elle n’ait pas été officiellement appliquée. La loi a été adoptée pour la première fois en 2014, sous la présidence de Petro Poroshenko, et a été considérée comme un document de transition avec une période de validité de trois ans.

La Russie a ensuite avancé la nécessité de consolider le statut spécial du Donbass dans la Constitution ukrainienne. Les experts ont vu cette proposition comme un pas vers le fédéralisme en Ukraine. Cependant, la loi a été modifiée en 2015 – le début du document était lié à l’organisation d’élections locales dans le Donbass selon les normes ukrainiennes et internationales.

Mais le 3 décembre dernier, le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Vadim Priestayko, a déclaré qu’en raison du manque de temps à la Verkhovna Rada (le Parlement ukrainien), il n’était pas prévu d’envisager une nouvelle législation sur le statut spécial du Donbass, de sorte que l’actuelle sera prolongée après le 31 décembre 2019.

La position de l’Allemagne, de la France et de l’UE

Les médiateurs européens considèrent qu’il est important de maintenir le format de Minsk. Les accords de Minsk restent pertinents pour le règlement du conflit. L’UE considère qu’ils sont essentiels pour parvenir à une résolution pacifique durable du conflit dans l’est de l’Ukraine, pour mettre fin aux affrontements et aux souffrances des civils.

La mise en œuvre des accords de Minsk est la principale condition de tout changement significatif de la position de l’Union européenne à l’égard de la Russie.

De toute évidence, nous devons maintenir les sanctions de l’UE contre la Russie jusqu’à ce que des progrès soient réalisés“, a déclaré l’espagnol Josep Borrell, haut représentant pour la politique étrangère de l’Union européenne, lors d’une audition au Parlement européen en octobre 2019.

Il est vrai que les relations futures entre la Russie et l’Europe dépendent de la réalisation de progrès dans la résolution du conflit ukrainien, a déclaré le président français Emmanuel Macron.

Quels résultats espérer ?

Les présidents russe et ukrainien pourraient convenir d’un nouvel échange de prisonniers et d’un cessez-le-feu, de l’extension de la loi ukrainienne sur le statut spécial du Donbass, ainsi que des conditions-cadres pour le retrait de troupes et d’équipements lourds le long de la ligne de démarcation.

De l’issue des négociations de ce sommet « Format Normandie » dépend le sens des Accords de Minsk. Les concessions et avancées obtenues depuis cet été nourrissent l’espoir de résultats concrets vers la mise en œuvre de ces accords sur le terrain. S’il est vrai que la perspective d’un retrait global des troupes des deux côtés reste peu probable, des progrès plus mesurés sont possibles. L’instauration de zones démilitarisées est envisageable entre plusieurs localités sur la ligne de contact. Une telle avancée permettrait de mieux garantir un cessez-le-feu et d’ouvrir des points de passage pour les civils.

A 23h30, heure de Paris, la conférence de presse était sur le point de commencer à l’Elysée.

ANNONCES PAR LES MEMBRES DU FORMAT NORMANDIE  

  1. Restaurer la confiance pour obtenir la paix ;
  2. Réaffirmation et contrôle du cessez-le-feu ;
  3. Détermination de trois nouvelles zones de désengagement des troupes ;
  4. Ouverture de nouveaux points de passage pour les civils ;
  5. Nouveaux échanges de prisonniers ;
  6. Renforcement du déminage ;
  7. Organisation d’élections locales ;

Les conclusions agréées par les quatre chefs d’Etat lors de ce sommet au “Format Normandie” du 9 décembre ont été publiées sur le site du palais de l’Elysée au lien suivant : texte de la déclaration.

Le prochain sommet “Format Normandie” aura lieu dans quatre mois, a déclaré le président français Emmanuel Macron à l’issue de cette conférence de presse conjointe de 50 minutes.

Les ministres des affaires étrangères et les conseillers diplomatiques travailleront désormais pendant quatre mois pour renforcer la sécurité et trouver des solutions politiques pour organiser des élections locales dans le Donbass. Lors du prochain sommet au “Format Normandie”, les quatre chefs d’État finaliseront ces travaux.

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