Par Swann Bigot, conseiller juridique et auteur, pour Eurasia Business News  – 20 décembre 2019

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Gazoduc sous la neige – Source : Pixabay

Le russe Gazprom et l’ukrainien Naftogaz, après de longues consultations à Berlin et à Minsk, se sont mis d’accord le 20 décembre sur les conditions de règlement de leur différend par arbitrage rendu à Stockholm ainsi que sur les volumes et les conditions de transit du gaz russe vers l’Europe via l’Ukraine à partir de janvier 2020, a déclaré un porte-parole de Gazprom.

Le nouvel accord couvre une période de cinq ans, a déclaré aux journalistes le Vice-Premier Ministre Dmitri Kozak. Le contrat doit être signé avant le 1er janvier 2020.

Dans le cadre de ce nouveau contrat de cinq ans, le volume de transit de gaz en 2020 s’élèverait à 65 milliards de mètres cubes et en 2021-2024 – 40 milliards de mètres cubes par an. Les chiffres ont été confirmés par le russe Gazprom après leur publication dans les médias ukrainiens.

Le contrat de transit actuel expire le 31 décembre 2019.

Les négociations sur le nouveau contrat de transit gazier ont été difficiles et se sont étalées sur plusieurs mois.

Au niveau politique, le conflit gazier entre Moscou et Kiev a fait l’objet de discussions le 9 décembre entre les présidents Vladimir Poutine et Volodymyr Zelensky en marge du sommet au Format Normandie organisé à Paris par le président Emmanuel Macron.

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La Commission européenne avait proposé à Gazprom une version soutenue par l’Ukraine d’un nouvel accord de transit pour dix ans avec un volume annuel de 60 milliards de mètres cubes de gaz. La Russie est plutôt favorable à une période plus réduite, car elle prévoit de lancer en 2020 le gazoduc Nord Stream 2. L’Ukraine craint donc une baisse du volume du gaz russe traversant son territoire moyennant le paiement d’un droit de passage et cherche à obtenir un engagement contractuel de la part de Gazprom sur plusieurs années.

L’enjeu financier est important. Le ministre ukrainien de l’Énergie a ainsi évalué le 24 décembre dernier le montant des revenus du tarif de transit gazier à 15 milliards USD sur cinq ans.

L’accord définitif a été précédé de plusieurs séries de consultations à Bruxelles, Vienne, Berlin et Minsk.

La réunion avec la participation de la Commission européenne, des autorités allemandes, des délégations de l’Ukraine et de la Russie le 19 décembre à Berlin a commencé à 12h et a duré neuf heures.

Le vice-président de la Commission européenne, le diplomate slovaque Marosh Sefchovich, qui joue le rôle d’intermédiaire dans ces négociations, y a déclaré que la Russie, l’Ukraine et la Commission européenne étaient parvenues à un accord de principe sur le transit du gaz vers l’Europe et qu’il s’agissait de « nouvelles positives pour l’Europe, la Russie et l’Ukraine ».  Le contenu de l’accord est toutefois resté inconnu.

La réunion a été suivie par le président du conseil d’administration de Gazprom Alexeï Miller et le ministre russe de l’énergie Alexandre Novak. Le ministre ukrainien de l’Énergie et de la Protection de l’environnement Alexeï Orzhel et le directeur exécutif de l’entreprise publique Naftogaz Yuriy Vitrenko ont représenté la partie ukrainienne.

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Les pourparlers ont été accueillis par Peter Altmayer, ministre allemand de l’Économie, Georg Graf Waldersee, commissaire du gouvernement fédéral pour le transit du gaz à travers l’Ukraine, ainsi que par Marosh Sefchovich, vice-président de la Commission européenne.

“L’accord qui a été conclu hier couvre les dispositions clés nécessaires pour poursuivre le transit du gaz russe via l’Ukraine vers l’Europe après le 1er janvier“, a déclaré aux journalistes un représentant du service de presse de la Commission européenne lors d’un point de presse sur les résultats de la réunion de Berlin du 19 décembre.

Le 20 décembre à Minsk, le vice-Premier ministre russe Dmitry Kozak a rejoint les pourparlers menés par le Président de Gazprom Alexeï Miller et le ministre russe de l’Énergie Alexander Novak avec la partie ukrainienne.

L’entreprise publique russe Gazprom, a été condamnée par des sentences arbitrales rendue par l’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm en décembre 2017 et février 2018 à payer 3 milliards de dollars à Naftogaz. Mais Gazprom a fait appel de ces décisions, et une nouvelle audience devrait se tenir en février 2020, ce qui permet à l’entreprise gazière russe d’espérer la révision du résultat des procédures précédentes.

Andreï Ermak, conseiller du président ukrainien Volodymyr Zelensky, a déclaré dans la soirée du 20 décembre que l’Ukraine obtiendrait un paiement de 3 milliards de dollars conformément à la sentence arbitrale de Stockholm condamnant le russe Gazprom.

Une réunion d’information organisée par le ministre ukrainien de l’Énergie Alexeï Orjel et le directeur exécutif de Naftogaz Yuryi Vitrenko s’est tenue dans la journée du 21 décembre et a donné plus de détails.

Naftogaz a confirmé le 27 décembre avoir reçu le paiement de 2,9 milliards USD de Gazprom, comme convenu à Minsk le 20 décembre. Ce montant correspond à la somme imposée par une sentence arbitrale rendue à Stockholm en février 2018.

Le 27 décembre, le Gouvernement ukrainien a approuvé la signature du projet d’accord de règlement conclu par Naftogaz et Gazprom le 20 décembre.

Cet accord met fin à toutes les réclamations mutuelles, y compris la procédure visant Gazprom devant le Comité anti-monopole ukrainien avec une amende de 7,4 milliards de dollars en jeu, pour abus de sa position dominante sur le marché du transit de gaz naturel en Ukraine.

Les négociations sur la rédaction de l’accord de transit du gaz étaient toujours en cours le 29 décembre, comme l’a indiqué Andriy Kobolyev, PDG de Naftogaz. Les deux parties discutent des paramètres techniques.

Le nouveau contrat devrait être signé avant le 1er janvier 2020, date d’expiration du régime actuel de transit.

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