Gazprom et Naftogaz ont signé un nouveau contrat gazier

Par Swann Bigot, juriste et auteur, (@AssasParis2), le 31 décembre 2019

Gazoduc – Source : Pixabay

Le Russe Gazprom et l’Ukrainien Naftogaz ont signé à Vienne le 30 décembre un nouveau contrat de transit de gazier et des accords réglant leurs litiges, a annoncé le président de Gazprom Alexeï Miller.

Ces décisions et les accords définitifs ont été pris le 30 décembre après cinq jours de négociations bilatérales à Vienne, en Autriche. Alexeï Miller a déclaré que les documents sécurisaient le transit de gaz russe via l’Ukraine vers l’Europe après le 31 décembre.

Gazprom et Naftogaz, après de longues discussions à Berlin et à Minsk, se sont mis d’accord le 20 décembre sur les modalités de règlement de leur différend par arbitrage rendu à Stockholm ainsi que sur les volumes et conditions de transit du gaz russe vers l’Europe via l’Ukraine à partir du 1^er janvier 2020.

L’arbitrage et les actions en justice entre les deux entreprises russe et ukrainienne sont définitivement clos.

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Les deux parties ont convenu de renoncer à toute réclamation future concernant les contrats de transit et de livraison en date du 19 janvier 2009.

Naftogaz a confirmé le 27 décembre avoir reçu le paiement de USD 2,9 milliards de Gazprom, comme convenu à Minsk le 20 décembre. Ce montant correspond à l’indemnité accordée par l’arbitrage rendu à Stockholm en février 2018.

En outre, un accord a été conclu entre Gazprom et le ministère ukrainien de la Justice, qui prévoit l’annulation de toutes les réclamations actuelles et éventuelles en Ukraine contre l’entreprise russe, devant le Comité anti-monopole d’Ukraine.

La procédure antitrust ukrainienne contre Gazprom avait généré la réclamation d’une amende d’un montant de USD 7,4 milliards pour abus de position dominante sur le marché du transit du gaz naturel en Ukraine.

Gazprom et Naftogaz ont également signé un accord sur l’organisation du transport de gaz depuis la Russie à travers le territoire ukrainien vers l’Europe. Dans le même temps, Naftogaz sera organisateur du transit et supportera les risques associés.

Un accord de transport a été conclu entre l’exploitant du réseau de transport de gaz d’Ukraine (OGTSU) et Naftogaz. Gazprom a également signé un accord inter-opérateurs avec OGTSU. L’entreprise organisatrice devra réserver un volume de 225 milliards de mètres cubes de gaz via la capacité du réseau de transport de gaz ukrainien pendant cinq ans: 65 milliards de mètres cubes en 2020 et 40 milliards de mètres cubes chaque année entre 2021 et 2024.

Si le volume de gaz transité est plus élevé, Gazprom paiera le transport via l’Ukraine à un tarif plus élevé.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a annoncé que l’Ukraine s’attend à recevoir plus de USD 7 milliards de transit de gaz au cours de la période 2020-2025.

Ce montant correspond globalement au niveau tarifaire des contrats de 2009.

Les parties pourront si elles le souhaitent prolonger le contrat de transit de 10 ans supplémentaires.

Le directeur exécutif de Naftogaz, Yuriy Vitrenko, a expliqué que le principe du «take or pay» était fixé dans les contrats, signés conformément à la réglementation européenne sur le transit du gaz. Naftogaz sera «l’organisateur du transit».

Le contrat prévoit également une option de volumes de transit supplémentaires «avec une plus grande flexibilité de réservation» qui seront payés à un tarif plus élevé.

Les contrats existants pour la fourniture et le transit de gaz russe via l’Ukraine expirent le 31 décembre 2019.

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